La liste des documents pour vendre une maison est longue car une transaction immobilière est complexe. En effet, la vente d’un logement est une étape importante dans la vie d’un propriétaire, et afin de réussir, il va falloir préparer son dossier.
Dans le domaine de l’immobilier, plusieurs documents sont obligatoires et il est crucial de bien les connaître. En effet, leur absence peut entraîner des complications lors du passage chez le notaire et mettre en péril la transaction de l’appartement.
Dans cet article, nous vous présentons la liste des pièces indispensables pour une vente de maison réussie.
Sommaire
Les documents pour vendre une maison qui sont obligatoires au notaire
Le compromis de vente
C’est le premier document pour vendre une maison à réunir. Le compromis de vente est un accord entre l’acheteur et le vendeur, qui précise les conditions de la vente, le prix, ainsi que la date de signature de l’acte définitif chez le notaire.
Cet acte rédigé par le notaire ou une agence immobilière est indispensable afin d’officialiser la transaction immobilière et doit être signé par les deux parties.
La promesse unilatérale de vente engage seulement le promettant et non le bénéficiaire.
Les diagnostics immobiliers obligatoires
Avant de vendre une maison, il est nécessaire de réaliser plusieurs diagnostics immobiliers obligatoires. Ces documents pour vendre une maison permettent d’informer l’acheteur sur l’état général du logement et de prévenir d’éventuels risques pour la santé ou la sécurité des occupants. Voici les principaux rapports à effectuer :
- Le diagnostic de performance énergétique (DPE) : il renseigne sur la consommation énergétique et son impact sur l’environnement.
- Le diagnostic amiante : il détecte la présence d’amiante dans les matériaux de construction.
- Le diagnostic plomb : il vérifie la présence de plomb dans les peintures, qui peut être dangereux.
- Le diagnostic termites : il identifie la présence d’insectes xylophages pouvant endommager la structure du bâtiment.
- Le diagnostic gaz et électricité : il contrôle l’état des installations de gaz et d’électricité et leur conformité. Pour une installation de plus de 15 ans.
- L’état des risques et pollutions (ERP) : il informe sur les risques naturels, miniers, technologiques et les pollutions du sol auxquels le logement est exposé.
Les prix des diagnostics immobiliers peuvent considérablement varier. Utilisez un comparateur.
Le titre de propriété est un document pour vendre une maison
Cet acte officiel, rédigé obligatoirement par le notaire qui prouve que vous êtes le propriétaire.
Le titre de propriété est indispensable pour la vente, car il permet au notaire de vérifier que vous êtes le vendeur légitime du bien immobilier.
La taxe foncière
La taxe foncière est un impôt local annuel qui concerne tous les propriétaires de biens immobiliers, qu’il s’agisse de terrains, de maisons ou d’appartements. Elle est calculée en fonction de la valeur locative cadastrale du bien immobilier, des taux d’imposition votés par les collectivités locales et des éventuelles exonérations ou abattements.
La fourniture de l’avis d’imposition de la taxe foncière n’est pas une obligation légale lors de la vente, il est recommandé de le présenter à l’acquéreur potentiel.
Le certificat de situation administrative (CSA)
Le certificat de situation administrative, également appelé « certificat d’urbanisme », est un document qui renseigne sur la situation juridique de l’appartement.
Il indique si le bien est soumis à des servitudes, des préemptions ou des prescriptions urbanistiques. Cet outils est essentiel afin d’informer l’acheteur des éventuelles contraintes liées à l’occupation ou à l’aménagement du sol.
Les justificatifs de travaux et garanties (si applicable)
Si des travaux ont été réalisés dans le logement ancien, fournissez les factures et les garanties associées (garantie décennale, biennale, etc.) pour rassurer sur la qualité effectués.
En réunissant tous les documents pour vendre une maison, vous mettez toutes les chances de votre côté avec une vente réussie et en toute légalité.
Documents obligatoires pour vendre en copropriété
Lorsque vous vendez un bien immobilier situé dans une copropriété, il est important de fournir des pièces spécifiques relatifs à celle-ci. Ils permettent à l’achat d’être informé sur le fonctionnement, les règles et les charges. Voici les 7 principaux documents relatifs à la copropriété à fournir lors de la vente.
Le règlement de copropriété
C’est un document pour vendre une maison qui précise les droits et obligations des copropriétaires, la répartition des charges, les parties communes et les parties privatives, ainsi que les règles de fonctionnement.
Ce papier est essentiel afin que l’acquéreur puisse connaître les règles applicables.
L’état descriptif de division et carnet d’entretien
Ces documents pour vendre une maison définissent la répartition des lots au sein de la copropriété. Il permet à l’acheteur de connaître la quote-part des parties communes qui lui revient et la répartition des charges entre les copropriétaires.
Le carnet retrace l’historique des travaux et des interventions réalisés dans les parties communes de l’immeuble. Il permet au preneur de connaître l’immeuble et les éventuels frais à prévoir.
Les procès-verbaux des assemblées générales
Il est recommandé de fournir les procès-verbaux des assemblées générales des trois dernières années. Ces documents pour vendre une maison permettent à l’acquéreur de prendre connaissance des décisions prises par la copropriété, notamment en ce qui concerne les travaux, les charges et la gestion.
Les charges courantes et les travaux votés
Fournissez un état des charges courantes (charges générales et spécifiques) ainsi que des travaux votés par la copropriété. Ces informations permettent d’évaluer le coût d’achat et de prendre en compte les éventuels frais à réaliser dans son budget.
Les impayés de charges
Si le syndicat des copropriétaires rencontre des problèmes d’impayés de charges, il est nécessaire de fournir un état des impayés. Cela permet de connaître la situation financière et d’évaluer les problèmes éventuels liés à ces impayés.
Le pré-état daté
Le pré-état daté est un document qui récapitule les informations financières du lot vendu (charges et impayés). Il est établi par le syndic et doit être remis à l’acheteur avant la signature du compromis de vente.
En fournissant ces documents relatifs à la copropriété lors de la vente de votre bien immobilier, vous assurez une transparence totale sur la situation des logements et facilitez le processus d’achat.
Les documents d’urbanisme dans une vente immobilière
Lors de la vente d’une maison, il est important de prendre en compte les documents d’urbanisme, car ils informent l’acheteur sur les règles et les réglementations applicables au bien immobilier.
Le plan local d’urbanisme (PLU) ou le plan d’occupation des sols (POS)
Le PLU ou le POS sont des documents pour vendre une maison qui définissent les règles d’urbanisme applicables sur le territoire d’une commune. Ils précisent les zones constructibles, les règles de construction et les servitudes d’utilité publique.
Consulter ces pièces permet à l’acheteur de connaître les règles d’urbanisme qui s’appliquent à l’appartement qu’il souhaite acquérir. Ces informations sont généralement disponibles en mairie ou sur le site internet de la commune.
Les autorisations administratives pour les travaux réalisés
S’ils ont été réalisés, fournissez les autorisations administratives correspondantes, telles que le permis de construire d’une extension, la déclaration préalable d’une véranda ou un abri de jardin. Ces éléments attestent que les travaux réalisés sont conformes aux règles d’urbanisme en vigueur.
Le plan de prévention des risques (PPR)
Le PPR est un document pour vendre une maison qui identifie les risques naturels et technologiques auxquels est exposé un territoire. Il détermine les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde à mettre en œuvre pour réduire la vulnérabilité des biens et des personnes.
Connaitre cette pièce permet à l’acquéreur de savoir les éventuels auxquels le logement est exposée, comme les inondations, les glissements de terrain ou industriels.
Les autres documents pour vendre une maison
Outre les documents obligatoires pour vendre une maison, il existe également des éléments facultatifs qui, bien que non exigés par la loi, peuvent faciliter la transaction et rassurer les acquéreurs potentiels. Voici 7 exemples facultatifs que vous pouvez fournir lors de la vente.
Les plans et les photos du bien immobilier
Fournir des plans détaillés et des photos de qualité peut aider les acheteurs à mieux visualiser l’espace et à se projeter. Cela peut également faciliter les visites et accélérer le processus de vente.
Les factures d’énergie
Les factures d’électricité, de gaz et d’eau peuvent donner aux acheteurs une idée des coûts d’exploitation de l’appartement. Ces informations peuvent les aider à évaluer si la maison est économe en énergie et si elle correspond à leur budget.
Les garanties et les contrats d’entretien
Si vous avez souscrit à des contrats pour des équipements tels que la chaudière, la climatisation ou encore des équipements de sécurité, fournir ces contrats peut rassurer sur le bon fonctionnement et l’entretien de ces installations.
Les factures des travaux réalisés
Fournir le dossier des éléments réalisés permet de prouver leur réalisation et leur coût, et peut rassurer l’acheteur sur la qualité des matériaux utilisés et le sérieux des entreprises ayant réalisé le travail.
Le livret d’accueil
C’est un document pour vendre qui regroupe toutes les informations utiles sur l’appartement, comme le fonctionnement des équipements, les contacts des prestataires et les dates de maintenance. Ce dossier peut faciliter la transition des nouveaux propriétaires et leur permettre de prendre en main rapidement leur nouveau logement.
Les documents pour vendre une maison relatifs au jardin et à l’aménagement extérieur
Si votre maison dispose d’un jardin, fournir des plans d’aménagement, des factures de travaux paysagers et des fiches techniques sur les plantes et les arbres peut faciliter l’entretien pour les nouveaux propriétaires et leur donner une idée des coûts associés.
