Le mandat simple de vente est un contrat d’entremise en immobilier qui peut être intéressant pour les propriétaires qui souhaitent vendre ou mettre en location une maison ou un appartement.
En effet, contrairement à l’exclusivité d’une agence immobilière, c’est un document qui offre une certaine souplesse et qui est souvent privilégié par les vendeurs.
Explorons dans ce guide ses avantages et inconvénients, la durée de ce contrat ainsi que le mode de résiliation.
Si vous êtes propriétaire et à la recherche d’un agent immobilier pour vous aider à vendre votre bien, comprendre le fonctionnement du mandat simple vous sera certainement bénéfique.
Sommaire
Qu’est-ce que le mandat simple en immobilier ?
C’est un contrat passé entre le propriétaire d’un bien immobilier et une agence immobilière pour mettre en vente ou en location. Il donne pouvoir à l’agent de trouver un acheteur pour un achat ou locataire et de réaliser une transaction.
Ce professionnel devient alors le mandataire de son client puisque ce dernier lui donne pouvoir de le représenter en travaillant pour son compte.
Contrairement à l’exclusif, ce type de document obligatoire permet au vendeur ou au bailleur de confier la vente de sa maison à une ou plusieurs simultanément.
Dans le cadre du mandat simple, les agents se chargent de la promotion du bien en question, notamment en publiant des annonces immobilières et en organisant des visites avec les acquéreurs.
A la différence de l’exclusif, où une seule agence est mandatée pour la vente ou la location, il offre la possibilité au vendeur de collaborer avec plusieurs agences et même de vendre l’appartement en direct, sans passer par un professionnel.
En contrepartie, la commission est souvent plus élevé qu’avec une exclusivité. Enfin, l’article 6 de la loi Hoguet prévoit que le contrat doit être établi en autant de parties présentes intéressées pour la signature.
Quelles sont les mentions obligatoires du mandat simple ?
Pour qu’un mandat simple soit valide et conforme à la législation, il doit contenir certaines mentions obligatoires. Voici 7 des principales informations qui doivent figurer :
- Identification des parties : Les noms, prénoms, adresses et coordonnées des deux parties, c’est-à-dire le vendeur et l’agence immobilière, doivent être clairement indiqués.
- Description : Le document doit fournir une description détaillée du bien immobilier concerné, incluant sa nature (appartement, maison, terrain, etc.), sa superficie, son adresse, son numéro de lot, et éventuellement son numéro de copropriété.
- Prix de vente : Souhaité par le vendeur, ainsi que les modalités de paiement, doivent être précisés. Le prix peut être négociable ou ferme.
- Honoraires : Le montant des honoraires des agents, généralement exprimé en pourcentage du prix de vente, doit être clairement mentionné, ainsi que la répartition de la commission.
- Durée : Le délai initial doit être indiquée, ainsi que les conditions de renouvellement et de résiliation du contrat.
- Obligations des parties : Il doit détailler les obligations respectives du propriétaire et de l’agent immobilier, comme la promotion du bien, la réalisation des visites, la négociation avec l’acheteur lors de son achat, etc.
- Date et signature : Des deux parties, doivent apparaître sur le document.
Vérifiez que toutes ces mentions obligatoires sont bien présentes sur le mandat simple avant de le signer, afin de garantir la validité et de protéger les intérêts de chacune des parties.
Avantages et inconvénients du mandat simple
Ce contrat immobilier présente plusieurs avantages pour le vendeur et l’acheteur . Tout d’abord, il offre une plus grande visibilité pour le bien à vendre, puisque plusieurs agences peuvent publier des annonces immobilières et prospecter un acquéreur.
De plus, le propriétaire garde la possibilité de vendre ou de louer son bien lui-même, sans intermédiaire, et donc sans payer la commission des agents.
Cependant, les agences ont souvent moins de motivation pour vendre un appartement qu’avec un exclusif, car elles sont en concurrence avec d’autres mandataires et avec le vendeur lui-même.
Par conséquent, elles peuvent consacrer moins de temps et d’énergie à la promotion de la maison. De plus, les honoraires sont généralement plus élevés en cas de mandat simple qu’en cas d’exclusivité.
Avant de choisir ce contrat, il est essentiel de comprendre ses implications et de peser le pour et le contre en fonction de vos besoins et de votre situation.
Quelle est la durée et l’engagement de ce contrat ?
Durée du mandat simple
La durée est à prendre en compte lors de la signature avec une agence immobilière. En France, le délai initial est généralement comprise entre 3 et 12 mois, mais elle est souvent fixée à 3 mois renouvelable.
Déterminez-là en amont, car elle aura un impact sur la collaboration avec les agents et la stratégie de vente de votre bien immobilier.
Il est possible de négocier ce temps avec l’agent afin de trouver un accord qui convienne à vos attentes et à vos objectif de vente.
Une durée trop courte peut ne pas laisser suffisamment de temps à l’agent pour vendre l’appartement, tandis qu’une trop longue peut limiter votre flexibilité et vos options en cas de changement de situation ou d’insatisfaction avec le professionnel.
Engagement du propriétaire
L’engagement du vendeur et de l’agence immobilière dans le cadre d’un mandat simple est régi par la convention signée entre les deux parties.
Le propriétaire s’engage notamment à fournir à l’agent toutes les informations et documents nécessaires pour la vente ou la location de la maison, à faciliter les visites et à payer les honoraires en cas de vente réalisée par l’intermédiaire des professionnels.
De son côté, l’agence s’engage à promouvoir le bien, à sélectionner un acquéreur ou locataire et à accompagner le vendeur tout au long du processus de vente.
Cependant, l’engagement est moins contraignant que dans un contrat exclusif. En effet, le propriétaire conserve la possibilité de collaborer avec d’autres agences ou de vendre le bien en direct.
De plus, il peut être résilié à tout moment après un délai de préavis, généralement de 15 jours à un mois, selon les conditions prévues.
Comment procéder à la résiliation du mandat simple ?
Il y a trois périodes à prendre en compte : la rétractation, d’irrévocabilité et le renouvellement de l’engagement.
La période de rétractation
Depuis la loi Hamon de 2014, les consommateurs bénéficient d’une période de rétractation de 14 jours lorsqu’ils signent un contrat de prestation de service à distance ou suite à un démarchage téléphonique ou à domicile.
Ainsi, si vous avez conclu un mandat simple dans ces circonstances, vous disposez de 14 jours pour changer d’avis et résilier sans pénalités.
Pour exercer votre droit, vous devez informer l’agent de votre décision par écrit, en utilisant une lettre recommandée avec accusé de réception, un courriel ou tout autre moyen permettant de prouver la date de l’envoi.
En revanche, s’il a été signé dans une agence immobilière, les 14 jours ne s’applique pas.
Dans ce cas, les conditions de résiliation seront déterminées par les clauses prévues dans le mandat de vente lui-même, notamment en ce qui concerne la durée, les conditions de renouvellement et les délais de préavis à respecter.
Qu’est-ce que la période d’irrévocabilité ?
C’est est un terme juridique qui fait référence à une période pendant laquelle une partie ne peut pas revenir sur sa décision.
Elle est généralement définie dans le mandat simple lui-même et sert à garantir un certain niveau d’engagement et de stabilité pour les parties concernées.
Dans le contexte immobilier, la période d’irrévocabilité est souvent de 3 mois.
Par exemple, le vendeur s’engage à confier la vente de son bien immobilier à une agence immobilière pendant une durée déterminée.
Pendant ce moment, le propriétaire ne peut pas clôturer sans encourir des pénalités.
Résilier après ces deux périodes
Une fois la période d’irrévocabilité passée, arrêter cette convention est un processus relativement facile, mais il convient de respecter certaines étapes et conditions pour le faire correctement.
- Vérifier les conditions : Relisez attentivement les clauses pour résilier prévues. Cela inclut notamment la durée, les conditions de renouvellement automatique (s’il y en a) et le préavis à respecter.
- Respecter le préavis : La plupart des mandats simples prévoient un délai de préavis, généralement compris entre 15 jours et un mois. Assurez-vous de le respecter pour éviter des complications éventuelles.
- Rédiger une lettre ou un e-mail : Rédigez une lettre de résiliation claire et concise, en indiquant votre intention de résilier le contrat, la date de prise d’effet et les raisons de votre décision (facultatif).
- Envoyez par la poste : Envoyer-là par courrier recommandé avec accusé de réception ou par e-mail. Cela vous permettra d’avoir une preuve de l’envoi et de la réception de la notification par l’agence immobilière.
- Conserver une copie : Cela pourrait s’avérer utile en cas de litige ou de désaccord ultérieur avec le mandataire.
Enfin, assurez-vous que l’agence immobilière cesse toute activité liée à la vente de votre bien immobilier, notamment en retirant les annonces publiées et en mettant fin aux visites.
Choisir le mandat simple ou exclusif ?
Le choix dépend de vos objectifs de transaction, de votre situation et de vos préférences en tant que propriétaire. Voici les éléments à prendre en compte pour vous aider à faire le bon choix.
Mandat simple
- Avantages : Plus grande visibilité pour votre bien immobilier grâce à la collaboration avec plusieurs agents et possibilité de vendre le bien vous-même sans passer par un agent ; moins d’engagement lors des étapes de l’achat.
- Inconvénients : Commission généralement plus élevés ; motivation des professionnels potentiellement moindre en raison de la concurrence entre elles et avec le vendeur lui-même.
Mandat exclusif
- Avantages : Meilleure motivation de l’agence immobilière qui dispose de l’exclusivité pour vendre votre bien ; honoraires généralement moins élevés ; suivi personnalisé et communication plus étroite avec le professionnel.
- Inconvénients : Moins de visibilité pour votre appartement, car une seul professionnel est chargée de sa promotion ; engagement plus important.
Si vous recherchez une plus grande flexibilité pour votre bien immobilier, un mandat simple peut être plus adapté.
En revanche, si vous souhaitez bénéficier d’un suivi personnalisé et d’une collaboration étroite avec une agence immobilière, un exclusif peut être préférable.
Discutez avec plusieurs agences immobilières et à demander des conseils personnalisés pour vous aider à choisir le type de convention qui correspond le mieux à vos besoins et à votre situation.
